Les logiciels libres sont soumis, comme tout logiciel publié hors du domaine public, au droit d'auteur. Dans ce cadre, le droit d'auteur est exercé par le biais d'une licence libre qui énumère les droits que l'auteur choisit d'octroyer à l'utilisateur.

Eben Moglen, contributeur à la conception de la licence GNU GPL (notamment la version 3), insiste sur la distinction entre licence et contrat qui existe en droit américain : une licence est une autorisation unilatérale, tandis qu'un contrat suppose des obligations réciproques22. Les logiciels libres sont distribués avec de simples licences. Généralement, ils sont également distribués sans la moindre garantie.

Certaines licences, dont la plus connue et utilisée pour les logiciels libres, la licence publique générale GNU, sont relativement complexes. Ainsi, la GPL ne donne le droit de redistribuer un logiciel que si l'ensemble du logiciel, y compris toutes les éventuelles modifications, sont redistribuées selon les termes exacts de la GPL. Cette licence a un caractère héréditaire car la fusion d'un logiciel sous GPL avec un logiciel non GPL, n'autorise la redistribution du logiciel fusionné que sous GPL.

Licences libres

Article détaillé : Licence libre.

Les licences des logiciels libres sont souvent réparties en trois catégories, selon le degré de liberté qu'elles accordent en matière de redistribution.

La Fondation pour le logiciel libre ou Free Software Foundation, catégorise les licences d'après quelques questions clés 23 :

  • permet-elle de qualifier, ou non, un logiciel libre 24 ?
  • s'agit-il, ou non, d'un « Copyleft » ou « gauche d'auteur » ?
  • est-elle compatible avec la GPL de GNU ? À moins que le contraire ne soit spécifié, les licences compatibles le sont à la fois avec la GPLv2 et la GPLv3 ;
  • pose-t-elle certains problèmes pratiques ?

Domaine public

Article détaillé : Domaine public, en droit de la propriété intellectuelle.

En langage courant : « Le logiciel appartient à tout le monde ». C'est une caractéristique juridique qui n'a pas besoin de licence du fait que le logiciel n'a aucun ayant droit. Les droits patrimoniaux concernant ce logiciel disparaissant, il peut alors être utilisé encore plus librement, sous réserve que soient respectés les droits extra-patrimoniaux de ses auteurs. Théoriquement, tout logiciel tombe dans le domaine public une fois les droits d'auteur échus. Toutefois, la durée de protection des droits d'auteur est bien plus longue que le plus ancien des logiciels, par exemple soixante-dix ans après la mort de l'auteur dans tous les pays de l'Union européenne. On ne trouve donc dans le domaine public que des logiciels qui y ont été placés suite à renonciation aux droits.

Licences de type BSD

Article détaillé : Licence BSD.

Il s'agit d'un type de licence imposant peu de contraintes. En général, seule la citation des auteurs originaux est demandée. En particulier, ces licences permettent de redistribuer un logiciel libre sous une forme non libre. Ces licences permettent donc à tout acteur de changer la licence sous laquelle le logiciel est distribué. Un cas de changement de licence courant est l'intégration de logiciel sous licence BSD dans un logiciel sous copyleft (licence GPL). Un autre cas courant est l'intégration de logiciel sous licence BSD dans les logiciels propriétaires.

Ces licences sont notamment utilisées par la Berkeley software distribution (licence BSD), X Window (licence MIT) et Apache Software Foundation (licence Apache).

Copyleft, licences de type GPL

Logo copyleft (« gauche d'auteur » ou « laisser copier », les deux traductions sont possibles) Le C « inversé » est le symbole du copyleft. En 2009, il n'est pas reconnu comme symbole légal. L'« opposé » est le symbole copyright.

Article détaillé : Licence publique générale GNU.


« GPL » est l'acronyme de « General Public License » (Licence Publique Générale). La plus répandue des licences de ce type est la Licence Publique Générale GNU (GNU General Public License), ou GNU GPL pour faire court. On peut réduire encore plus en « GPL », s'il est entendu qu'il s'agit de la GNU GPL25.

Un aspect crucial du logiciel libre est que les utilisateurs sont libres de coopérer. Il est absolument essentiel de permettre aux utilisateurs qui désirent s'entraider de partager leurs patches et améliorations avec d'autres. D'importants programmes libres sous licence comme le compilateur GNU C++ ou la suite de bureautique LibreOffice n'existeraient pas sans cela26. Il s'agit d'une licence qui protège inconditionnellement les développements logiciels appartenant au domaine public. Cela favorise donc l'éducation. Autrement dit, cette licence interdit la redistribution hors des principes du copyleft, car « Si un programme est un logiciel libre au moment où il quitte les mains de son auteur, cela ne signifie pas nécessairement qu'il sera un logiciel libre pour quiconque en possèdera une copie27. » Les licences du projet GNU sont les plus célèbres. Une telle licence permet d'intégrer du logiciel sous licence BSD et de le redistribuer sous licence GPL. L'inverse est impossible. La licence GPL est critiquée puisqu'elle empêche les fournisseurs de logiciels propriétaires de censurer le code.

En somme, la licence GPL permet de mieux protéger les libertés des utilisateurs, et elle facilite aussi la coopération avec la communauté du logiciel libre28.

Un logiciel non libre est appelé logiciel propriétaire ou logiciel privateur. Cette première appellation peut apparaître trompeuse, car à l'exception de logiciels du domaine public, les logiciels libres n'ont pas moins de propriétaires que les autres, encore que le terme auteurs soit plus approprié. Les auteurs de logiciels libres conservent certains droits dépendants du type de licence libre employée.

Quelques exemples de logiciels non libres :
- freeware, logiciels gratuits, graticiels
On utilise ce terme pour les logiciels propriétaires qui sont distribués gratuitement. Les freewares ne sont pas libres car leur code source n'est pas disponible et donc seul l'auteur original peut l'améliorer et publier des versions modifiées. En outre, la revente d'un freeware est souvent restreinte.
- shareware, logiciels à partager, partagiciels
Le shareware est un logiciel qu'on peut légitimement se procurer gratuitement, mais qu'on doit payer si l'on désire l'utiliser. Aucun logiciel libre n'est un shareware. À la limite, un logiciel libre pourrait encourager la rétribution de l'auteur, sans que cela n'ait force de licence (sans quoi il ne serait plus libre). Mais toute personne serait libre de supprimer l'encouragement et de redistribuer cette version allégée.
- Shared source
Le terme Shared source (code source partagé) vient de la Shared Source Initiative de Microsoft. Il s'agit d'un type de licence qui donne le droit de regarder le code source et parfois d'en distribuer des versions modifiées. Toutefois, le droit de vendre n'est pas attribué et les licences shared source ne sont pas considérées comme des licences de logiciel libre.

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